Conditions d'utilisation et mentions légales

PARICI est un projet personnel édité à titre non professionnel.

Éditeur

Thomas LACOURIERE

Statut ou forme juridique

Personne physique, éditeur non professionnel

E-mail

tlacouriere@gmail.com

Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse

440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States

Téléphone

+1 559 288 7060

PARICI est un service local permettant aux habitants de consulter les fiches et publications de commerces, et aux commerçants de créer, gérer et faire modérer leur fiche et leurs contenus. La création d'un compte implique l'acceptation des présentes conditions et la prise de connaissance de la politique de confidentialité.

Dans sa version MVP, PARICI ne réalise aucune vente, réservation ou transaction entre un habitant et un commerce. Les éventuels liens externes sont fournis à titre d'information.

L'utilisateur fournit des informations exactes, maintient son adresse e-mail à jour et protège ses identifiants. Il ne doit pas partager son accès ni utiliser le compte d'un tiers. Toute utilisation suspecte doit être signalée au contact de l'éditeur. Les rôles habitant, commerce et administration donnent accès à des fonctions différentes.

Le commerce demeure responsable des informations, horaires, offres, textes, liens et médias qu'il publie ou importe. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires. Sont notamment interdits les contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, violents, portant atteinte aux droits de tiers ou comportant des données personnelles publiées sans base valable.

La connexion à Facebook ou Instagram autorise PARICI à récupérer les éléments expressément disponibles via les interfaces de Meta. Le commerce peut dissocier le réseau à tout moment.

PARICI peut demander une correction, refuser une validation, masquer ou supprimer une fiche ou une publication, suspendre un connecteur ou limiter un compte en cas de violation des présentes conditions, de risque de sécurité, de contenu manifestement inexact ou de demande légale. Lorsque la situation le permet, le motif est communiqué au titulaire du compte.

Le service peut être modifié, interrompu ou rendu temporairement indisponible pour maintenance, sécurité ou évolution technique. PARICI ne garantit pas l'exactitude permanente des informations fournies par les commerces. Avant un déplacement ou un achat, l'utilisateur doit vérifier auprès du commerce les horaires, prix, disponibilités et conditions d'une offre.

Facebook, Instagram, les sites des commerces et les futurs services de réservation sont exploités par des tiers selon leurs propres conditions. PARICI n'exerce aucun contrôle sur leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques et n'est pas partie aux contrats éventuellement conclus avec eux.

La structure du service, son interface, sa marque et ses éléments propres sont protégés. Aucune reproduction ou exploitation non autorisée n'est permise. Chaque commerce conserve ses droits sur ses contenus et accorde à PARICI, pendant leur présence dans le service, une autorisation non exclusive de les héberger, adapter aux formats techniques et afficher pour fournir le service.

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses fautes dans les limites autorisées par la loi. PARICI ne répond pas des contenus fournis par les commerces, des décisions prises sur la seule base d'une information locale non vérifiée, des services tiers ni des dommages indirects. Aucune clause ne limite les droits impératifs d'un consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Un habitant ou un commerçant peut supprimer son compte depuis la page Suppression des données. Pour un commerce, cette suppression entraîne également celle de sa fiche, de ses publications, connecteurs et médias. Elle est irréversible.

Une erreur, un contenu potentiellement illicite ou une atteinte à des droits peut être signalé à tlacouriere@gmail.com. Le signalement doit permettre d'identifier le contenu concerné et expliquer précisément le motif de la demande.

Les conditions peuvent évoluer avec le service ou la réglementation. Une modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente, sans priver un consommateur des règles impératives qui le protègent.